1. Conditions Générales de Vente 2025
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site « Clair d’Envie » (https://clairdenvie.fr) entre :
– d’une part, la société exploitante (à compléter : raison sociale, adresse, SIRET, capital social, etc.) ci-après « le Vendeur » ;
– et d’autre part, toute personne physique majeure ou personne morale souhaitant passer commande via le site, ci-après « le Client ».
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande.
1. Objet
Le Vendeur vend via son site des produits (à préciser : nature, catégorie, usage, etc.) aux présentes conditions.
Le Client déclare en être pleinement informé et les accepter sans réserve.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site via fiches produit. Le Client est invité à les lire attentivement avant toute commande.
Les photographies, descriptifs et visuels sont donnés à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité du Vendeur en cas de légère différence.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont clairement indiqués avant validation du paiement.
4. Commande
Le Client passe commande via le site en suivant les étapes indiquées : sélection du(des) produit(s), ajout au panier, identification, choix moyen de paiement, validation et paiement.
Le Vendeur accuse réception de la commande par email, indiquant les détails de la commande (produit, quantité, prix, frais de livraison, délai estimé).
La vente ne sera définitive qu’après encaissement complet du prix.
5. Paiement
Le paiement s’effectue selon les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal, virement, etc. — à adapter).
Le compte bancaire du Client sera débité au moment de la validation de la commande.
En cas de refus de paiement du fait du Client, la commande sera automatiquement annulée.
6. Livraison
Les produits sont envoyés à l’adresse que le Client aura indiquée pour la livraison.
Les délais de livraison sont mentionnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme sauf mention contraire. Un retard ne pourra donner droit à des dommages-intérêts.
En cas d’absence à la livraison, les frais éventuels de réexpédition sont à la charge du Client.
Le transfert des risques a lieu dès la prise en charge des produits par le transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des frais de retour).
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision au Vendeur (par email ou formulaire en ligne). Il devra retourner le(s) produit(s) dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, documentation) dans le même délai.
Le Vendeur procédera au remboursement dans les 14 jours suivant la réception des produits ou preuve d’expédition de ceux-ci, sauf cas d’exclusion ou usage abusif.
8. Garanties – Conformité
Le Vendeur garantit que les produits vendus sont conformes à la législation française et aux usages.
Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, dans les conditions définies aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non-conformité ou vice caché, le Client peut choisir entre la réparation, le remplacement ou le remboursement, selon les cas et frais.
9. Responsabilité
Le Vendeur, dans le cadre de l’utilisation du site, ne saurait être tenu responsable des dommages issus d’une mauvaise utilisation des produits ou d’un défaut d’entretien.
La responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée au-delà du montant de la commande.
Le Vendeur ne saurait être tenue responsable des inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet (ex : interruption, intrusion, virus).
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive du Vendeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite.
11. Données personnelles
Le Vendeur collecte les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, aux relations commerciales et, lorsque l’accord du Client est obtenu, à l’envoi d’offres promotionnelles.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.
12. Archivage – preuve
Le Vendeur archivera les bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. Les bases de données de l’ordinateur sont considérées comme éléments de preuve.
13. Règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur.
Le Client peut également recourir gratuitement au médiateur de la consommation compétent.
14. Modification des CGV
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Politique de Confidentialité
1. Introduction
Cette Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer le Client sur la manière dont le Vendeur recueille, utilise, conserve et protège les données personnelles transmises via le site Clair d’Envie.
Elle s’applique à l’ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services proposés via le site.
2. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est (à compléter : la société, adresse, contact).
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, le Client peut adresser un courrier électronique à (adresse email) ou un courrier postal à l’adresse du siège.
3. Données collectées
Le Vendeur collecte :
- les données d’identification (nom, prénom, adresse, email, téléphone) ;
- les données de livraison (adresse, code postal) ;
- les données de paiement (les éléments de carte bancaire ne sont pas stockés par le Vendeur sauf en cas d’accord explicite) ;
- les données de navigation (cookies, adresse IP, durée de consultation, pages visitées) ;
- le cas échéant, des données complémentaires à des fins marketing ou fidélisation (avec consentement).
4. Finalités du traitement
Les données sont traitées pour les finalités suivantes :
- gestion des commandes, facturation et livraisons ;
- gestion du compte client et relation client ;
- envoi d’informations commerciales ou promotions (uniquement lorsque le Client y a consenti) ;
- amélioration du site, statistiques, prévention des fraudes, sécurité.
5. Base légale
La collecte et le traitement des données reposent sur :
- l’exécution du contrat (commande) ;
- le consentement du Client pour les opérations marketing ;
- l’obligation légale (fiscalité, comptabilité) ;
- les intérêts légitimes du Vendeur (sécurité du site, prévention des fraudes).
6. Destinataires des données
Les données peuvent être transmises à :
- des prestataires techniques (hébergement, paiement, transport) ;
- des partenaires logistiques ou financiers ;
- les autorités compétentes en cas d’obligation légale.
7. Transfert de données hors UE
Si applicable : le Vendeur s’engage à ce que tout transfert de données personnelles vers un pays hors UE se fasse avec les garanties appropriées (clauses contractuelles types, etc.).
8. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées :
- pendant la durée nécessaire à la gestion des commandes et à la relation client ;
- pour l’acte fiscal, pendant 10 ans ;
- pour les données marketing, jusqu’à ce que le Client retire son consentement ou s’oppose à leur utilisation.
9. Droits des personnes
Conformément à la réglementation (Règlement général sur la protection des données – RGPD), le Client dispose des droits suivants :
- droit d’accès : obtenir la copie des données le concernant ;
- droit de rectification : demander la modification de données inexactes ;
- droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : dans les conditions prévues ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité des données ;
- droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (en France : CNIL).
Le Client peut exercer ces droits par email ou courrier à l’adresse indiquée.
10. Sécurité
Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction.
Les moyens de paiement sont sécurisés via un partenaire agréé (à préciser).
11. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et traceurs pour :
- assurer la fonctionnalité du site ;
- analyser la fréquentation (statistiques) ;
- proposer des contenus ou publicités adaptés.
Le Client peut gérer ses préférences cookies via le bandeau ou via les paramètres de son navigateur.
Une politique complète « Cookies » peut être jointe pour détailler types, finalités, durée.
12. Modification de la politique
Le Vendeur se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment. Les modifications seront publiées sur le site web avec la date de mise à jour. Les adaptations entreront en vigueur dès publication.
13. Contact
Pour toute question relative à cette Politique de Confidentialité ou aux traitements, le Client peut contacter : contact.clairdenvie@gmail.com